Le droit de l'emploi et du travail peut devenir une affaire très délicate et compliquée.
Employeurs
Les employeurs doivent être conscients des droits et obligations liés à l'embauche de personnel, car tout litige peut être long et coûteux. Parmi les services que nous proposons sous l'égide de notre structure, figurent la rédaction de contrats de travail, de politiques d'emploi, de politiques de ressources humaines, de politiques de santé et de sécurité, la négociation de licenciements, la résolution de problèmes liés à l'emploi, l'obtention de permis de travail pour les étrangers, le transfert de contrats de travail, le conseil en matière de résolution de litiges, de discrimination, de licenciement abusif, de diffamation, de règlements à l'amiable, la rédaction de protections de données et de vie privée, les scénarios de lanceurs d'alerte, et d'autres services spécialisés liés aux questions de droit du travail et de l'emploi.
Employés
Si, par ailleurs, vous êtes un employé, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans divers scénarios que vous pourriez rencontrer, tels que la discrimination à l'embauche, le harcèlement sur le lieu de travail, les situations de licenciement économique, les licenciements abusifs, les droits à réclamation, etc.
La rupture prématurée du contrat de travail ou le licenciement abusif ne peuvent survenir que pour un motif valable et suffisant ou pour raisons économiques. Voici des exemples qui ne sont pas considérés comme des causes ‘ bonnes et suffisantes ’ :
Se marier
• Partir en congé maternité
• Adhérer à un syndicat
• Rejoindre des groupes religieux
L'employeur n'a plus la confiance de l'employé
• Divulguer des informations à un organisme de réglementation public concernant des activités illégales présumées commises par l'employeur.
Notre équipe a aidé divers employés pour des licenciements abusifs devant le conseil des prud'hommes ainsi que des règlements à l'amiable en négociant des indemnités. Si vous avez été licencié de manière injuste, vous disposez d'un délai de quatre mois pour faire appel devant le conseil des prud'hommes à compter du jour du licenciement.
Un autre type de scénario que nous rencontrons de la part de nos clients est le sous-paiement par les employeurs. Dans ce cas, l'employé dispose d'un délai d'un an à compter de la rupture du contrat de travail pour réclamer le montant correct. Dans de tels cas, on peut déposer une réclamation auprès du Département des relations industrielles et de l'emploi (DIER) réclamation du montant impayé. Cela fera l'objet d'une enquête d'office. Une déclaration solennelle doit être préparée, ainsi que les documents étayant votre demande pour que l'enquête puisse être menée. Nos avocats peuvent vous aider à préparer et à déposer la demande.
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Chez Sciberras Advocates, nous sont capables de traiter toute question relative au droit du travail et de l'emploi, en reconnaissant l'importance de ce secteur pour les entreprises.