Propriété intellectuelle, franchise, distribution et approvisionnement, contrats de vente et d'achat, contrats d'agence, contrats d'import-export, financement d'entreprise et opérations bancaires, immobilier, crédit-bail et le commerce international font partie des nombreuses activités commerciales couvertes par nos services en droit commercial.
De telles activités sont réglementées par le Code de commerce qui fournit un cadre visant à protéger les entreprises, couvrant un large éventail de questions juridiques relatives au commerce et à la fourniture de biens et de services. Une fois en affaires, ne pas reconnaître l'existence d'obligations commerciales pourrait entraîner des risques financiers.
Chez Sciberras Advocates, nos avocats d'affaires se targuent d'avoir une expertise dans tous les domaines de la pratique du droit des sociétés et du commerce à Malte. Nous sont capables de résoudre les litiges commerciaux par des solutions pratiques et sûres, tout en fournissant des conseils en matière de réglementation et de conformité dans le domaine des sociétés. Notre équipe est également capable de créer des organisations bénévoles (VO) à Malte. La création d'une VO implique plusieurs étapes, notamment l'enregistrement auprès des autorités compétentes et le respect des exigences légales.