Une meilleure façon de se séparer
La fin d'une relation ne doit pas nécessairement se transformer en bataille juridique. Chez Sciberras Advocates, nous croyons que lorsque les deux parties sont prêtes à s'engager de manière constructive, la séparation et le divorce peuvent être abordés différemment : avec des conseils juridiques clairs, des discussions structurées et un accent mis sur la recherche d'accords pratiques plutôt que sur la création de nouveaux conflits.
Notre Service de séparation et de divorce à l'amiable est conçu pour les couples à Malte qui souhaitent régler les conséquences juridiques, financières et familiales de leur séparation de manière aussi coopérative que possible. L'objectif est simple : aider les deux parties à aller de l'avant avec clarté, dignité et plus de certitude.
Qu'est-ce qu'une séparation à l'amiable ?
Une séparation à l'amiable ne signifie pas nécessairement que vous êtes d'accord sur tout.
Cela signifie que les deux parties sont prêtes à œuvrer pour résoudre leurs différends sans confrontation inutile. Il peut subsister des questions délicates concernant le domicile familial, les finances, la pension alimentaire, les enfants ou d'autres sujets. Notre rôle est de fournir un processus structuré permettant d'identifier, de discuter et, si possible, de résoudre ces questions. Lorsqu'un accord peut être trouvé, la documentation juridique appropriée peut alors être préparée pour formaliser les arrangements conformément à la législation maltaise.
À qui s'adresse ce service ?
Notre approche amiable peut convenir aux couples mariés ou non mariés qui ont décidé de se séparer et qui préfèrent régler les questions par la discussion et l'accord plutôt que par un litige prolongé.
Il peut être particulièrement utile dans les cas où :
- les deux parties reconnaissent que la relation a pris fin ;
- il y a une volonté de communiquer et de négocier ;
- les parties souhaitent réduire au minimum les conflits juridiques ;
- il y a des enfants et il est important de maintenir une relation de coparentalité viable ;
- il y a des enfants et les parties souhaitent convenir de modalités qui reflètent le niveau d'implication convenu de chaque parent, en plaçant l'intérêt supérieur des enfants au centre ;
- les arrangements financiers ou patrimoniaux doivent être réglés ;
- les parties souhaitent une plus grande clarté sur leurs droits et obligations respectifs ; ou
- un accord de principe a déjà été conclu et doit être correctement formalisé.
Vous n'avez pas besoin d'être d'accord sur tout avant de commencer la procédure. Le service a pour but d'identifier les questions en suspens et d'examiner s'il est possible de trouver des solutions acceptables.
Que pouvons-nous vous aider à résoudre ?
Séparation et divorce
Nous guidons nos clients à travers les implications juridiques de la séparation et du divorce à Malte et les aidons à identifier les questions qui doivent être traitées avant que les arrangements ne puissent être officialisés. Lorsque les conditions nécessaires sont remplies, nous pouvons vous aider dans la préparation et l'officialisation des accords de séparation ainsi que dans les procédures de divorce ultérieures.
Enfants et coparentalité
Pour les parents, la fin d'une relation ne met pas fin à la responsabilité d'élever les enfants ensemble. Nous encourageons les arrangements qui placent l'intérêt supérieur des enfants au centre des discussions.
Selon les circonstances, les questions peuvent inclure :
- garde et détention;
- où les enfants résideront ;
- l'accès et le temps passé avec chaque parent ;
- scolarisation et éducation;
- soins de santé;
- vacances et voyages;
- les décisions importantes concernant les enfants ;
- frais d'entretien et d'éducation des enfants ; et
- communication pratique entre parents.
L'objectif n'est pas simplement de résoudre le désaccord d'aujourd'hui, mais d'établir des arrangements qui peuvent soutenir une relation de coparentalité viable pour l'avenir.
La maison et les biens de famille
Les couples qui se séparent doivent fréquemment déterminer ce qu'il adviendra du domicile familial et des autres biens. Cela peut soulever des questions concernant l'occupation continue du foyer conjugal, les biens détenus en copropriété, les prêts et hypothèques, le partage ou le transfert d'actifs et d'autres obligations financières.
Nous aidons les parties à comprendre les implications juridiques des options disponibles et à œuvrer en faveur d'accords qui peuvent être correctement formalisés.
Dispositions financières et d'entretien
Une séparation peut modifier de manière significative la situation financière des deux parties. Nos avocats peuvent vous aider à traiter les questions relatives à la pension alimentaire pour conjoint, à la pension alimentaire pour enfants, aux dépenses du ménage, aux passifs, aux actifs et aux autres arrangements financiers découlant de la rupture de la relation.
Accords de séparation
Une fois les conditions convenues, il est important que les arrangements soient correctement documentés. Sciberras Advocates peut vous aider à rédiger et à examiner les accords nécessaires ainsi qu'à coordonner les démarches juridiques requises pour officialiser la séparation selon le droit maltais.
Parlez à notre équipe de droit de la famille
Une relation peut prendre fin, mais la manière dont vous choisissez de gérer cette fin peut influencer vos finances, vos enfants et vos relations familiales pour les années à venir. Lorsque la coopération est possible, notre objectif est de vous aider à trouver une voie à suivre qui soit claire, constructive et juridiquement solide. Parvenir à un accord de séparation conjoint peut également s'avérer une approche plus économique, aidant les deux parties à éviter les frais juridiques supplémentaires qui peuvent découler de négociations prolongées ou de procédures judiciaires contestées.
Si vous envisagez une séparation ou un divorce à Malte et souhaitez étudier la possibilité d'une approche à l'amiable pour votre famille, contactez Sciberras Advocates pour une première consultation. Nous évaluerons votre situation, vous expliquerons vos options juridiques et vous aiderons à déterminer la voie à suivre la plus appropriée.